|
There are no translations available
Arrêtés municipaux
Comme toutes les municipalités du Nouveau-Brunswick, Saint-Quentin est régie par la Loi sur les municipalités du Nouveau-Brunswick, Chapitre M-22. Plusieurs arrêtés ont été rédigés conformément à cette loi. Voici, en ordre alphabétique, la liste des arrêtés municipaux en vigueur dans la Ville de Saint-Quentin :
- Allumage des feux en plein air no 21-95-01
- Bruits et nuisances publiques no 23-96-07
- Cautionnement annuel des employé-e-s no 08-96-01
- Chiens no 05-B-95
- Circulation routière no 11-2003-01
- Colporteurs no 07-90-03
- Commission d’aménagement communautaire no 3
- Conseillers et leur rémunération no 2
- Construction no 13
- Couvre-feu no 04-97-03
- Élaboration d’un plan d’urgence no 24-97-01
- Employé-e-s cadre no 28-2001-01
- Lotissement no 12-97-01
- Plan municipal no 26-99-01
- Poste de direction générale no 25-2001-01
- Procédures à suivre lors des assemblées no 1
- Taux et prix de l’eau et de l’égout no 16
- Zonage no 27-99-01
Les citoyens qui désirent consulter ces arrêtés municipaux, les procès-verbaux, les états financiers ou les bilans peuvent le faire en se rendant à l’Hôtel de Ville situé au 10, rue Deschênes, durant les heures de travail, soit de 9h à 17h. Certains dépliants d’information à l’intention du public sont également disponible à l’Hôtel de Ville et en cliquant sur les liens suivants :
- L'arrêté de zonage
- À propos de l'eau potable
- Le couvre-feu
- Le comité de planification des mesures d'urgence
- Les chiens
|
